Conditions générales de vente

Identification :

La société éditrice du site mellowhorses.fr

Mellow Horses, micro entreprise

Siège social : 5 rue de la mer 50590 MONTMARTIN SUR MER

PREAMBULE :

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Mellow Horses, et toute personne effectuant un achat sur le site mellowhorses.fr

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, sous réserve d’en informer l’acheteur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

DISPONIBILITE :

Nos offres de produits, services et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de retard, la responsabilité du site ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Mellow Horses se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’acheteur.

L’acheteur peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients de Mellow Horses. Il a alors la possibilité du remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, Mellow Horses informera l’acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traitée et expédiée au client dans les délais annoncés sur le site.

COMMANDE :

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue produit proposé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit valider en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le paiement.

La validation du récapitulatif de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le client devient acheteur.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Mellow Horses kse réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

-Litige(s) existant(s) avec l’acheteur,

-Non paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur,

-Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Un mail de confirmation de la commande et du paiement est envoyé à l’acheteur lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées.

Les produits et prestations régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et prestations sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité de cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Sauf pour les prestations Fleurs de Bach et Gemmothérapie, les frais d’envoi sont compris dans le tarif annoncé.

Mellow Horses n’est pas éligible à la TVA, en cas d’application de la TVA, les prix tiendront comptent de celle-ci en la répercutant sur les tarifs.

L’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire, avec une carte visa, carte bleue, mastercard.

Mellow Horses utilise le service de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur utilisé et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur de paiement est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’aura renseignée sur la commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées par la poste au domicile du client ou à toute adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), ou en point relais via mondial relay, sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés ci-après : France métropolitaine - Allemagne - Belgique - Luxembourg - Italie - Espagne - Portugal - Autriche - Grèce - Suisse.

Mellow Horses traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine). Concernant les prestations consulting, Fleurs de Bach et Gemmothérapie, le délai de préparation du colis (si il y en a) est de 15 jours afin de laisser au vendeur, le temps de préparer les protocoles et méthodologies ainsi que les formulations sur mesure.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de commande (20 jours pour les prestations Fleurs de Bach et Gemmothérapie). L’acheteur est informé de l’expédition de sa commande par email. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’acheteur.

En cas de dépassement de plus de 10 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

-Notifier le retard par mail à l’adresse suivante ……… Dans ce cas Mellow Horses contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

-Annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Mellow Horses une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 72 heures suivant sa réception au service client de Mellow Horses à l’adresse mail suivante : ……………

Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant un courrier électronique à Mellow Horses.

Il appartient à l’acheteur de fournir à Mellow Horses toute justification nécessaire à sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation serait acceptée par Mellow Horses, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues.

A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du client et du poids du colis.

SERVICE CLIENT :

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site mellowhorses.fr, le centre de relation clients peut être joint :

-par e-mail : ……..

-via instagram : mellow_horses

INTEGRALITE :

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentent CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à Mellow Horses sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande d’incidente.